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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21512 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des victimes d'accident du travail avec un taux d'incapacité inférieur à 10 %
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15619 posée par M. Guy Fischer
Prestation spécifique dépendance et situation des personnes handicapées visuelles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11868 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prestation spécifique dépendance et situation des personnes handicapées visuelles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11633 posée par M. Guy Fischer
Prestation spécifique dépendance et situation des personnes handicapées visuelles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence