Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 16105 posée par M. Patrick Abate

    Devenir des commerces de proximité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0427G posée par M. Pierre Laurent

    Projet de loi pour la croissance et l'activité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume

    Projet de loi pour la croissance et l'activité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07456 posée par M. Gérard Le Cam

    Financement de l'ODESCA

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07493 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Financement des opérations de développement et de structuration du commerce et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06413 posée par M. Guy Fischer

    Devenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04914 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Difficultés rencontrées par les commerçants, artisans et TPE quant à l'ouverture de lignes de trésorerie auprès des établissements bancaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04975 posée par M. Thierry Foucaud

    Publicité en faveur de l'activité de rachat d'or

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00854 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Tapis roulants des caisses enregistreuses

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22382 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Tapis roulant des caisses enregistreuses

    La question est caduque

    Pertinence Forte