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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 15970 posée par M. Michel Le Scouarnec
Conséquences du nouveau mode de recouvrement de la taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0269C posée par M. Michel Le Scouarnec
Industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13672 posée par M. Michel Le Scouarnec
Tarifs funéraires et présentation d'un devis type
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 12415 posée par M. Michel Le Scouarnec
Désarroi dans les chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08913 posée par M. Michel Le Scouarnec
Emploi dans les chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 07493 posée par M. Michel Le Scouarnec
Financement des opérations de développement et de structuration du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04914 posée par M. Michel Le Scouarnec
Difficultés rencontrées par les commerçants, artisans et TPE quant à l'ouverture de lignes de trésorerie auprès des établissements bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00755 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fraudes aux cartes bancaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00853 posée par M. Michel Le Scouarnec
Ventes sur internet
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 00854 posée par M. Michel Le Scouarnec
Tapis roulants des caisses enregistreuses
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence