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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23961 posée par Mme Annie David
Application du décret du 14 février 2005 relatif à la médicalisation des petites unités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20260 posée par Mme Annie David
Rétroactivité de la loi n° 2002-303 du 2 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13948 posée par M. Robert Bret
Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence