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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 06551 posée par M. Charles Ginésy
Révision du plan des fréquences FM
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05780 posée par Mme Françoise Férat
Qualité des retransmissions de radiodiffusion
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 30228 posée par M. Serge Mathieu
Utilisation de la langue française sur les chaînes de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20102 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Spot publicitaire télévisé de la Caisse d'épargne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17830 posée par M. Emmanuel Hamel
Rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans l'élaboration de la politique audiovisuelle du Gouvernement
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 10824 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des actions de l'Agence nationale des fréquences lors de la Coupe du monde de football 1998
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03983 posée par M. Emmanuel Hamel
Conditions de fonctionnement des antennes collectives et des réseaux internes d'immeubles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03985 posée par M. Emmanuel Hamel
Conditions de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un réseau délivrée par l'article 34 de la loi no 86-106 du 30 septembre 1986
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01322 posée par M. Serge Mathieu
Reportage télévisé et francophonie
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09944 posée par M. Philippe Richert
Situation des radios locales
Réponse du ministère : Communication
Pertinence