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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 06032 posée par M. Louis Souvet
Comités techniques radiophoniques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08480 posée par M. Louis Virapoulle
Mesures pour éviter les injures et actes de violence lors des débats télévisés
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08629 posée par M. Hubert Martin
Diffusion de films hongrois par la télévision française
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17569 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suite donnée aux propositions du CSA concernant le quota d'oeuvres françaises à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13426 posée par M. Serge Mathieu
Compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13764 posée par M. Serge Mathieu
Réforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14570 posée par M. Emmanuel Hamel
Respect des quotas de diffusions d'oeuvres européennes sur les télévisions françaises
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14918 posée par M. Gilbert Chabroux
Création d'un statut de société locale de programmes du câble
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 15779 posée par M. Serge Mathieu
Désignation du président de France Télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17232 posée par M. Michel Sergent
Projet de rapprochement d'Arte et de La Cinquième
Réponse du ministère : Culture
Pertinence