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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 04328 posée par M. Emmanuel Hamel

   Violence à la télévision : missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) renforcées

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   28/11/2002

   Pertinence

2. Question n° 17830 posée par M. Emmanuel Hamel

   Rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans l'élaboration de la politique audiovisuelle du Gouvernement

   Réponse du ministère : Culture

   08/07/1999

   Pertinence

3. Question n° 03981 posée par M. Emmanuel Hamel

   Aménagement du cadre juridique des technologies numériques

   Réponse du ministère : Culture

   30/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 03982 posée par M. Emmanuel Hamel

   Définition du statut des services locaux du câble

   Réponse du ministère : Culture

   30/10/1997

   Pertinence

5. Question n° 03983 posée par M. Emmanuel Hamel

   Conditions de fonctionnement des antennes collectives et des réseaux internes d'immeubles

   Réponse du ministère : Culture

   30/10/1997

   Pertinence

6. Question n° 03984 posée par M. Emmanuel Hamel

   Simplification de procédure d'extension des zones de diffusion des services de télévision nationaux

   Réponse du ministère : Culture

   30/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 03985 posée par M. Emmanuel Hamel

   Conditions de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un réseau délivrée par l'article 34 de la loi no 86-106 du 30 septembre 1986

   Réponse du ministère : Culture

   30/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 14570 posée par M. Emmanuel Hamel

   Respect des quotas de diffusions d'oeuvres européennes sur les télévisions françaises

   Réponse du ministère : Culture

   21/03/1996

   Pertinence