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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 19625 posée par M. Bruno Rojouan
Fracture numérique et accès à l'accompagnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 00884 posée par M. Rachel Mazuir
Surexposition des enfants aux écrans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey
Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 08220 posée par M. Hervé Maurey
Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 37935 posée par M. Jacques Mahéas
Missions de contrôle dévolue au CSA
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 37584 posée par M. René Trégouët
Fusion de l'ART et du CSA
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 33769 posée par M. Jacques Mahéas
Mission de contrôle dévolue au CSA
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 29238 posée par M. Michel Pelchat
Développement de la réception mobile de la télévision numérique de terre
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 28284 posée par M. Emmanuel Hamel
Risques liés à l'utilisation d'ordinateurs par les jeunes enfants
Réponse du ministère : Famille
Pertinence