Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 10512 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Préconisations de la Cour des comptes pour les taxes à faible rendement recouvrées par les douanes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/02/2014
Pertinence
Question n° 09861 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »

Réponse du Ministère chargé du budget

19/12/2013
Pertinence
Question n° 09870 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/12/2013
Pertinence
Question n° 08974 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Alourdissement rétroactif de la fiscalité sur les plans d'épargne en actions

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/10/2013
Pertinence
Question n° 08404 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Préservation du pouvoir d'achat des salariés en matière de participation et d'intéressement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07685 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »

Réponse du Ministère chargé du budget

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07546 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Instruction fiscale relative au plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune

Réponse du Ministère chargé du budget

25/07/2013
Pertinence
Question n° 07054 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Prise en compte des frais professionnels de voiture pour les titulaires de bénéfices non commerciaux

Réponse du Ministère chargé du budget

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07087 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/06/2013
Pertinence
Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau

Politique du Gouvernement

Réponse du Ministère des droits des femmes

26/04/2013
Pertinence