Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet

Situation des communes placées en fusion association

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

16/03/2006
Pertinence
Question n° 25231 posée par M. Philippe Darniche

Politique foncière et prix de vente raisonnable des terrains constructibles

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

09/11/2006
Pertinence
Question n° 26615 posée par M. Alain Dufaut

Législation en matière de transfert de compétence d'une commune à un EPCI

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 11138 posée par M. Jean Louis Masson

Limites des départements

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

03/12/2009
Pertinence
Question n° 12032 posée par Mme Samia Ghali

Action culturelle des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

11/02/2010
Pertinence
Question n° 12106 posée par M. Marc Daunis

Action culturelle des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/02/2010
Pertinence
Question n° 14873 posée par M. Thierry Repentin

Réalisation d'aires de stationnement pour les gens du voyage par l'État suite à une défaillance de la collectivité locale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/08/2010
Pertinence
Question n° 16628 posée par M. Jean Louis Masson

Limites des départements

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 19773 posée par M. Daniel Laurent

Saisine d'une demande d'évaluation de normes réglementaires applicable aux collectivités territoriales ou aux EPCI

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

28/01/2016
Pertinence
Question n° 22689 posée par M. Loïc Hervé

Modalités de transfert des zones d'activités portuaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

14/07/2016
Pertinence