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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02402 posée par M. Marcel Rainaud
Convention de coopération entre collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16769 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17994 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21526 posée par M. Jean Louis Masson
Question écrite rappelée sans réponse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22769 posée par M. Jean Louis Masson
Question écrite rappelée sans réponse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence