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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14665 posée par M. Michel Savin
Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13192 posée par M. Michel Savin
Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02073 posée par M. Robert Hue
Contributions devant être versées à la SACEM à l'occasion de spectacles musicaux effectués par des bénévoles dans des EHPAD
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence