Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 0562S posée par M. Philippe Mouiller

   Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 04272 posée par M. Jean-Paul Prince

   Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 1575S posée par M. Gilbert Roger

   Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   11/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 0473S posée par M. Michel Raison

   Reste à charge du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   11/10/2018

   Pertinence

6. Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   25/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/09/2015

   Pertinence

8. Question n° 1076S posée par M. Gilbert Roger

   Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   26/03/2015

   Pertinence

9. Question n° 12275 posée par M. Yves Détraigne

   Accessibilité des feuilles de soins

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   26/06/2014

   Pertinence

10. Question n° 11595 posée par M. Hervé Poher

    Prise en charge des audioprothèses

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    15/05/2014

    Pertinence