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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 19576 posée par M. Louis Minetti
Délocalisation du siège central de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19281 posée par M. Henri Collette
Situation des centres de formation de travailleurs sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19157 posée par M. Rémi Herment
Détournement des procédures de stage ouvertes aux travailleurs étrangers
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18954 posée par M. Henri Collette
Coopération franco-allemande dans le domaine de la formation professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18989 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique d'annulation globale de crédits
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18437 posée par M. Edouard Le Jeune
Création d'un secrétariat d'Etat de la vie associative
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18010 posée par M. Gérard Larcher
Crédits budgétaires affectés au Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17038 posée par M. Henri Collette
Développement de l'apprentissage et crédit d'impôt des entreprises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15885 posée par M. Henri Collette
Réforme de l'apprentissage
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0018A posée par M. Claude Estier
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence