Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 29184 posée par M. Emmanuel Hamel

    Formation professionnelle : accroissement des moyens financiers consacrés aux initiatives régionales suscitant la demande individuelle

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10926 posée par M. Emmanuel Hamel

    Formation professionnelle : création d'un cadre juridique et financier pour les programmes publics pluriannuels

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10927 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accès pour l'offre privée de formation professionnelle aux formations donnant droit au versement de l'allocation de formation-reclassement

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10928 posée par M. Emmanuel Hamel

    Fin des pratiques paracommerciales des organismes publics et parapublics de formation professionnelle

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10663 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bénéficiaires des financements du Fonds social européen (FSE) : suppression de l'obligation de compléments publics nationaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10664 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aide accordée aux organismes de formation professionnelle développant les formations ouvertes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10665 posée par M. Emmanuel Hamel

    Harmonisation des réglementations nationales sur la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10666 posée par M. Emmanuel Hamel

    Incitation au développement de partenariats entre les différents organismes de formation professionnelle français

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10667 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'un référentiel européen de compétences sur les métiers de la formation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10668 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un dispositif national de validation des acquis professionnels

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne