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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 1310S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Devenir du CNED et de ses missions de service public

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   05/05/2011

   Pertinence

2. Question n° 0546S posée par M. Yves Daudigny

   Inquiétudes relatives à la réforme de la masterisation des métiers de l'enseignement

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   07/05/2009

   Pertinence

3. Question n° 0400S posée par Mme Gisèle Printz

   Carte scolaire et enseignement professionnel

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

   20/01/2004

   Pertinence

4. Question n° 0387S posée par M. Joseph Ostermann

   Adaptation de la politique de formation professionnelle

   La question a été retirée

   07/01/2004

   Pertinence

5. Question n° 1001S posée par M. Pierre Laffitte

   Accès aux cycles de formation de l'ANPE

   La question a été retirée

   17/01/2001

   Pertinence

6. Question n° 0996S posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Difficultés de la fonction publique hospitalière

   Réponse du ministère : Emploi

   11/01/2001

   Pertinence

7. Question n° 0967S posée par M. Thierry Foucaud

   Aide de l'Etat aux entreprises d'insertion

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   12/12/2000

   Pertinence

8. Question n° 0905S posée par M. Jean-Claude Carle

   Réforme des aides à l'embauche de jeunes en contrat de qualification

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   11/10/2000

   Pertinence

9. Question n° 0888S posée par M. Pierre Hérisson

   Accès à la profession dans les métiers du bâtiment

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   03/10/2000

   Pertinence

10. Question n° 0419S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avenir des GRETA

    Réponse du ministère : Coopération

    20/01/1999

    Pertinence