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Questions avec et sans réponses

213 questions

1. Question n° 10735 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Permettre à la nouvelle génération d'agriculteurs d'exercer pleinement et sereinement leur fonction de chef d'entreprise

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09548 posée par M. Patrice Joly

   Situation critique des personnels de l'enseignement agricole dans la Nièvre

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08336 posée par M. Stéphane Sautarel

   Adaptation du droit du travail au secteur de l'abattage

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 0514S posée par M. Daniel Laurent

   Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour le département de la Charente-Maritime et indemnisation des éleveurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05709 posée par M. André Reichardt

   Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0482S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Conséquences de la réforme de l'assurance récolte sur les agriculteurs pluri-sinistrés

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 02396 posée par M. Sebastien Pla

   Pour une politique volontariste de l'État dans la lutte contre les suicides d'agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   11/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 02149 posée par M. Hugues Saury

   Éligibilité du conseil stratégique à l'utilisation des produits phytosanitaires au compte professionnel de formation

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 27860 posée par M. Hugues Saury

   Éligibilité du conseil stratégique à l'utilisation des produits phytosanitaires au compte professionnel de formation

   La question est caduque

   28/04/2022

   Pertinence

10. Question n° 26981 posée par M. Fabien Gay

    Exigence, valorisation et qualité de la formation aux métiers de l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    03/03/2022

    Pertinence