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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
242 questions
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Question n° 10955 posée par M. François Bonhomme
Prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective dans le mode de calcul du dispositif de retraite « carrière longue »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10234 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme des retraites et prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour les carrières longues
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10173 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d'utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10206 posée par Mme Corinne Féret
Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif carrières longues
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10073 posée par M. Patrick Chaize
Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09072 posée par M. Bruno Belin
Cotisation à la retraite des élèves-maîtres
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08392 posée par M. Bruno Belin
Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08043 posée par M. Bruno Belin
Cotisation à la retraite des élèves-maîtres
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07772 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de prise en compte des trimestres dans les anciens travaux d'utilité collective pour le calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07233 posée par M. Loïc Hervé
Travaux d'utilité collective et dispositif de retraite pour les carrières longues
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence