Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 18656 posée par M. Daniel Laurent

    Financement de l'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22387 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification des formalités de remboursement des charges pour l'accueil de jeunes en apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23380 posée par M. Christian Cambon

    Reversement de la taxe d'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23712 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Perte des droits à réversion pour les retraités de l'ex-CNASEA

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23777 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Harmonisation des taux des pensions de réversion accordées aux ayants droit des salariés décédés suite à une maladie professionnelle

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00150 posée par M. René Teulade

    Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00177 posée par M. Daniel Laurent

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00402 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00404 posée par M. François Calvet

    Réglementation de l'ostéopathie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00486 posée par M. Michel Doublet

    Réglementation relative à la surveillance médicale et avenir des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible