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597 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
597 questions
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Question n° 15817 posée par M. Alain Le Vern
Subventions allouées à l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15510 posée par M. Rachel Mazuir
Utilisation par l'État des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15297 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15306 posée par M. Roland Courteau
Assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15088 posée par M. Gérard Cornu
Aide au poste perçue par les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15156 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0998S posée par Mme Maryvonne Blondin
Allocation des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 13888 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13976 posée par M. François Rebsamen
Mettre fin à la stagnation de l'aide au poste qui menace la pérennité des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13991 posée par Mme Catherine Dumas
Promotion des dispositifs de formation professionnelle auprès des employeurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence