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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 0106G posée par M. Serge Lagauche
Suites des Assises de la vie associative
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0489G posée par M. Charles Descours
Fonds de financement des 35 heures
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0538G posée par M. Bernard Joly
Nocivité des pesticides
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0597G posée par Mme Michelle Demessine
Nécessité de mesures urgentes pour combattre les licenciements économiques
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0607G posée par M. Paul Girod
Explosion de la délinquance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Annie David
Plans sociaux de licenciements
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Jean-Marie Poirier
Dialogue social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0109G posée par M. Joseph Ostermann
Assises des libertés locales et transferts de compétences aux collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0200G posée par M. Daniel Raoul
Désindustrialisation de la France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0572G posée par M. Roger Karoutchi
L'apprentissage
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence