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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 19269 posée par M. Guy Penne

   Formation médicale continue

   La question est caduque

   05/12/1996

   Pertinence

2. Question n° 16850 posée par M. Nicolas About

   Bacheliers professionnels et contrat de qualification

   Réponse du ministère : Travail

   25/07/1996

   Pertinence

3. Question n° 15770 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Fonds d'Etat réservés à la formation et à l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée

   Réponse du ministère : Travail

   30/05/1996

   Pertinence

4. Question n° 14052 posée par M. René Rouquet

   Taxe d'apprentissage

   Réponse du ministère : Travail

   22/02/1996

   Pertinence

5. Question n° 13876 posée par M. René Rouquet

   Réforme du financement de l'apprentissage

   Réponse du ministère : Travail

   15/02/1996

   Pertinence

6. Question n° 12962 posée par M. Philippe Marini

   Financement des congés individuels de formation

   Réponse du ministère : Travail

   30/11/1995

   Pertinence

7. Question n° 02129 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Formation professionnelle (industrie hôtelière)

   Réponse du ministère : Éducation

   22/07/1993

   Pertinence

8. Question n° 21951 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Multiplication des écoles de communication

   Réponse du ministère : Éducation

   09/07/1992

   Pertinence

9. Question n° 20750 posée par M. André Fosset

   Ecoles de communication

   Réponse du ministère : Éducation

   16/04/1992

   Pertinence

10. Question n° 15346 posée par M. Josselin de Rohan

    Répartition des fonds attribués à des actions de formation en Bretagne

    Réponse du ministère : Éducation

    23/05/1991

    Pertinence