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Questions avec et sans réponses

457 questions

1. Question n° 09509 posée par Mme Catherine Dumas

   Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 02493 posée par M. Daniel Gremillet

   Déférencement des organismes de formations à la création-reprise d'entreprise

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   01/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin

   Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00773 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Conventions collectives des entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 20223 posée par Mme Frédérique Puissat

   Risque économique de « l'abondement correctif » au compte personnel de formation pour les petites et moyennes entreprises

   La question est caduque

   21/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 16121 posée par M. Patrice Joly

   Plan exceptionnel proposé par l'union nationale des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   14/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Difficultés de recrutement des petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail

   30/01/2020

   Pertinence

8. Question n° 11988 posée par M. Laurent Duplomb

   Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   08/08/2019

   Pertinence

9. Question n° 10939 posée par M. Alain Joyandet

   Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés

   Réponse du Ministère du travail

   20/06/2019

   Pertinence

10. Question n° 09521 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Sensibilisation des grandes entreprises à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    21/03/2019

    Pertinence