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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0268G posée par Mme Josette Durrieu
Réorganisation des services fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0272G posée par M. André Dulait
Réorganisation des services fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0053G posée par M. Nicolas Alfonsi
Situation en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0268G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Normes et statut de l'élu
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence