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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en oeuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence