Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne

Contrats courts à cheval sur deux mois

La question est caduque

09/07/2020
Pertinence
Question n° 16485 posée par M. Yves Détraigne

Inspection du travail

La question est caduque

04/06/2020
Pertinence
Question n° 16192 posée par M. Yves Détraigne

Situation des saisonniers

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence
Question n° 14958 posée par M. Yves Détraigne

Travail des apprentis mineurs

La question est caduque

02/04/2020
Pertinence
Question n° 12656 posée par M. Yves Détraigne

Jour de repos dans le secteur de la boulangerie

La question est caduque

17/10/2019
Pertinence
Question n° 12333 posée par M. Yves Détraigne

Statut des travailleurs des plateformes

La question est caduque

26/09/2019
Pertinence
Question n° 11279 posée par M. Yves Détraigne

Adaptation de la déclaration sociale nominative aux contrats courts à cheval sur deux mois

La question est caduque

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11303 posée par M. Yves Détraigne

Financement de l'apprentissage

Réponse du Ministère du travail

04/07/2019
Pertinence
Question n° 09512 posée par M. Yves Détraigne

Situation financière inquiétante du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/03/2019
Pertinence
Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne

Financement des entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

26/07/2018
Pertinence