Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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938 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

938 questions

  1. Question n° 12490 posée par M. Georges Mouly

    Réglementation actuelle de la prime à l'herbe

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12491 posée par M. Georges Mouly

    Protocole de préretraite progressive applicable aux personnels des organismes sociaux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12492 posée par M. Georges Mouly

    Procédure d'adoption des enfants confiés à la DDAS

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12493 posée par M. Georges Mouly

    Financement des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture en milieu rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12494 posée par M. Georges Mouly

    Directeurs d'écoles maternelles et élémentaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12495 posée par M. Georges Mouly

    Elevage ovin

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12831 posée par M. Georges Mouly

    Exemption de la taxe foncière pour l'ensemble des adultes reconnus handicapés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13098 posée par M. Georges Mouly

    Report des déficits après le décès de l'un des conjoints

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13134 posée par M. Georges Mouly

    Disparition d'un enfant tibétain reconnu comme étant le Panchem Lama

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13460 posée par M. Georges Mouly

    Prix de vente des lots de lotissements communaux à usage d'habitation en milieu rural

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte