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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 11571 posée par M. Didier Mandelli
Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11462 posée par Mme Catherine Belrhiti
Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel
Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06345 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Revalorisation nécessaire des actes de kinésithérapie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05091 posée par M. Stéphane Sautarel
Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02645 posée par M. Jean-Marie Janssens
Règles d'indemnisation des accidentés du travail longue durée ou victimes d'une maladie professionnelle
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01961 posée par M. Stéphane Artano
Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 24593 posée par M. Olivier Rietmann
Suppression des primes du personnel soignant en arrêt maladie après une contamination à la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23687 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Critères du statut de maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence