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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0011G posée par M. Roland Courteau
TGV Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0259G posée par M. Jean-Louis Carrère
Conséquences pour le secteur sylvicole de la tempête dans le sud-ouest
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0671G posée par M. François Commeinhes
Zone de sécurité Sud
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence