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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 10678 posée par M. Aubert Garcia
Politique suivie par la SNCF dans certains départements ruraux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11702 posée par M. Aubert Garcia
Politique suivie par la SNCF dans certains départements ruraux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21863 posée par M. Albert Voilquin
Suppression du service entretien de la gare de Tarbes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07906 posée par M. Philippe Richert
Bilan du renforcement des réseaux de villes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11143 posée par M. Louis Brives
Réhabilitation du cadre urbain de deux bassins d'emploi du département du Tarn
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05857 posée par M. André Boyer
Restructuration du réseau des succursales de la Banque de France
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07100 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet du futur aéroport international du Nord-Est toulousain
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0281S posée par M. Dominique Mortemousque
Travaux d'aménagement de la RN 21
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 12697 posée par M. André Boyer
Réforme des Haras nationaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 12961 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des haras nationaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence