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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 13750 posée par M. Daniel Percheron
Crédit impôt recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0244C posée par Mme Josette Durrieu
La désindustrialisation
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1489S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Financement de la mise à 2 x 2 voies totale de la route centre Europe atlantique entre Montmarault et Mâcon
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 23376 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23593 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Suppression d'implantations territoriales de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01386 posée par M. Alain Fauconnier
Plan de restructuration de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon
Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation
La question est caduque
Pertinence