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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
139 questions
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Question n° 01433 posée par M. Jean Louis Masson
Documents exigés par l'ASSEDIC des personnes mises au chômage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01933 posée par M. Bernard Angels
Devenir des structures Cap Emploi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès
Application de l'article R. 351-13 du code du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03948 posée par M. Yves Détraigne
Efficience de la multiplication des mesures d'aides à l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05710 posée par M. Yves Détraigne
Efficience de la multiplication des mesures d'aides à l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06443 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre du plan en faveur des Français rapatriés et harkis
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06984 posée par M. Claude Jeannerot
L'AFPA et le plan de relance
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07720 posée par M. Roland Courteau
Formation pour les demandeurs d'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07785 posée par M. Jean Louis Masson
Documents exigés par l'ASSEDIC des personnes mises au chômage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07935 posée par M. Bernard Angels
Généralisation du RSA : quelles conséquences pour les CAF et pour Pôle emploi ?
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence