Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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456 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

456 questions

  1. Question n° 26910 posée par M. Jean Peridier

    Droits d'auteurs: prélèvements sur les recettes de manifestations populaires

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00155 posée par M. Jean David

    Politique à l'égard des écrivains et des artistes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 31145 posée par M. André Fosset

    Copie privée de phonogrammes: réglementation

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 31146 posée par M. André Fosset

    Professions du disque: réglementation

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 31354 posée par M. Francis Palmero

    Protection des oeuvres littéraires et musicales: ratification de la convention internationale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 32188 posée par M. Henri Caillavet

    Emission télévisée sur la franc-maçonnerie: usage de l'original et des copies

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02707 posée par M. Jean Cluzel

    Régime juridique de la propriété littéraire et artistique

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00028 posée par M. Jean Colin

    Tarifs de la SACEM

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01359 posée par M. Philippe Machefer

    Régime fiscal des droits d'auteur

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00107 posée par M. André Bohl

    Sociétés musicales et culturelles: exonération de certains droits

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible