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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 23511 posée par M. Robert Navarro
Suppression de l'aide à l'enrichissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23329 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'aide à l'enrichissement par moût concentré et moût concentré rectifié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21057 posée par M. Robert Tropeano
Libération des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14721 posée par M. Raymond Couderc
Projets d'irrigation dans la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06507 posée par M. Raymond Couderc
Plan de modernisation de la viticulture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud
Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05912 posée par M. Marcel Rainaud
Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04705 posée par M. Roland Courteau
Crise du secteur viticole en Languedoc Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00621 posée par M. Roland Courteau
Recul des exportations de vins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00336 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence