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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau
Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 04965 posée par M. Roland Courteau
Situation préoccupante des entreprises de pêche artisanale
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18424 posée par M. Marcel Rainaud
La politique de cohésion économique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0414S posée par M. André Vézinhet
Conséquences pour les caves coopératives viticoles du dysfonctionnement des procédures d'aides de l'Etat et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0122S posée par M. Roland Courteau
Inscription de la liaison ferroviaire Montpellier-Perpignan dans le cadre de l'initiative européenne de croissance
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 04510 posée par M. Roland Courteau
Répartition des aides communautaires au titre des fonds structurels pour la région Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03610 posée par M. Gérard Delfau
Classement des zones produisant des vins de table
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence