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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 24336 posée par Mme Gisèle Jourda
Création d'un référent territorial du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18631 posée par M. Cyril Pellevat
Impact néfaste des perturbateurs endocriniens sur la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12533 posée par M. Simon Sutour
Prévention de l'obésité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11397 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre les déserts médicaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10235 posée par Mme Sophie Joissains
Retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10008 posée par M. Robert Tropeano
Erreurs financières dans le calcul des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09772 posée par M. Robert Tropeano
Nouveaux modes de rémunération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09282 posée par M. Antoine Lefèvre
Retards de paiement des pensions de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0555S posée par M. Marcel Rainaud
Schéma d'organisation et de fonctionnement du service mobile d'urgence et de réanimation et conséquences sur le bassin chaurien
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0514S posée par M. Alain Bertrand
Maintien du centre commun de sécurité sociale de Lozère
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence