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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
177 questions
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Question n° 23555 posée par M. Roland Courteau
Organismes de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1479S posée par M. Joël Guerriau
Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19931 posée par M. Jean-Claude Merceron
Revenus exceptionnels et assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19438 posée par M. François Marc
Pauvreté grandissante des familles de marins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18432 posée par M. Michel Doublet
Mutualité sociale agricole et convention d'objectifs et de gestion pour 2011-2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18204 posée par M. François Pillet
Coût du travail des salariés permanents agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17967 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17576 posée par M. Daniel Dubois
Convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse centrale de Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud
Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05571 posée par M. Jean-Claude Merceron
Subvention d'équilibre du fonds de financement des prestations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence