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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25075 posée par M. Georges Mouly
Droits d'auteur perçus par la SACEM pour les manifestations organisées par les associations du troisième âge
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 25318 posée par M. Jean Pierre Vogel
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00420 posée par M. Jean Pierre Vogel
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01976 posée par Mme Sylviane Noël
Droits d'auteur réclamés aux propriétaires de location saisonnière
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence