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437 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
437 questions
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Question n° 1077S posée par M. Alain Fouché
Gaspillage alimentaire et dates de péremption
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 15354 posée par M. Alain Fouché
Délais de paiement des subventions de l'agence nationale de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14137 posée par M. Alain Fouché
Rachat des assurances vie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13700 posée par M. Alain Fouché
Questionnement sur les drônes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0256C posée par M. Alain Fouché
Le logement étudiant
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13411 posée par M. Alain Fouché
Isolement médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13413 posée par M. Alain Fouché
Imposition à la contribution sociale généralisée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13382 posée par M. Alain Fouché
Baisse dramatique de l'emploi à domicile
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13383 posée par M. Alain Fouché
Examen du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence