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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00085 posée par M. Alain Fouché
Assouplissement de la durée du travail et aménagement du compte épargne-temps
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07455 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Intervention des délégués syndicaux pour l'application des dispositions relatives à la modulation du temps de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05818 posée par M. Paul Caron
Annualisation du temps de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20773 posée par M. André Fosset
Développement du travail à temps partiel
Réponse du ministère : Travail
Pertinence