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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 17371 posée par M. Michel Doublet
Situation des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17306 posée par M. Alain Vasselle
Entreprises de restauration de monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17186 posée par M. Henri Belcour
Situation des entreprises de restauration de monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17230 posée par M. Michel Sergent
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17261 posée par M. Guy Fischer
Entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17281 posée par M. Serge Mathieu
Restauration de monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17132 posée par M. Edouard Le Jeune
Entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17133 posée par M. Bernard Dussaut
Entreprises de restauration de monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17009 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Application de la loi programme relative au patrimoine monumental
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17046 posée par M. Gérard César
Difficultés des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence