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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet
Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12049 posée par M. Louis Minetti
Construction d'immeubles sur les sols ravagés par des incendies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0395S posée par M. Charles Metzinger
Application des circulaires relatives aux autorisations collectives de sorties du territoire des élèves mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Roland Courteau
Inondations dans le Midi
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0624S posée par M. Marcel Bony
Difficultés de recouvrement de la taxe de séjour
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0249G posée par M. Jean-Paul Hugot
Statistiques de la délinquance
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 29740 posée par M. Roland Muzeau
Limitation du libre commerce des pétards
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 1049S posée par M. Gérard Larcher
Mise en place du contrat local de sécurité à Rambouillet
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00100 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01775 posée par M. Serge Mathieu
Communication des documents administratifs par les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence