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Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet

   Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales

   La question est caduque

   24/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 12049 posée par M. Louis Minetti

   Construction d'immeubles sur les sols ravagés par des incendies

   La question est caduque

   11/10/1990

   Pertinence

3. Question n° 0395S posée par M. Charles Metzinger

   Application des circulaires relatives aux autorisations collectives de sorties du territoire des élèves mineurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/05/1996

   Pertinence

4. Question n° 0020G posée par M. Roland Courteau

   Inondations dans le Midi

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/12/1996

   Pertinence

5. Question n° 0624S posée par M. Marcel Bony

   Difficultés de recouvrement de la taxe de séjour

   Réponse du ministère : Culture

   27/10/1999

   Pertinence

6. Question n° 0249G posée par M. Jean-Paul Hugot

   Statistiques de la délinquance

   Réponse du ministère : Outre-mer

   17/12/1999

   Pertinence

7. Question n° 29740 posée par M. Roland Muzeau

   Limitation du libre commerce des pétards

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/2000

   Pertinence

8. Question n° 1049S posée par M. Gérard Larcher

   Mise en place du contrat local de sécurité à Rambouillet

   Réponse du ministère : Équipement

   18/04/2001

   Pertinence

9. Question n° 00100 posée par M. Jean Louis Masson

   Sous-préfectures

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/07/2002

   Pertinence

10. Question n° 01775 posée par M. Serge Mathieu

    Communication des documents administratifs par les mairies

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    08/08/2002

    Pertinence