Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 20430 posée par M. Jacques Siffre

    Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16301 posée par M. Philippe Richert

    Incitation fiscale à prendre une mutuelle complémentaire santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04081 posée par M. Bernard Piras

    Déductions fiscales des cotisations à une complémentaire santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03947 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03964 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03968 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03975 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Inégalité fiscale en matière de couverture complémentaire de santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03782 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Régime fiscal applicable aux cotisations des salariés souscrivant à une complémentaire santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03794 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régime fiscal applicable aux cotisations à une complémentaire santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03476 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Conditions de souscription à une complémentaire santé pour tous

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible