Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 03513 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Subvention d'installation pour les travailleurs handicapés

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

28/02/2008
Pertinence
Question n° 02908 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Activité professionnelle des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

20/12/2007
Pertinence
Question n° 10778 posée par M. François Autain

Indemnités Assedic

Réponse du ministère : Travail

05/07/1990
Pertinence
Question n° 09943 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Validation de période de chômage

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/05/1990
Pertinence
Question n° 09433 posée par M. Jean Arthuis

Droits aux allocations familiales des travailleurs privés d'emploi

Réponse du ministère : Famille

19/04/1990
Pertinence
Question n° 06989 posée par M. Josselin de Rohan

Instituts de promotion industrielle et commerciale

La question est caduque

16/11/1989
Pertinence
Question n° 06935 posée par M. Louis Souvet

Réglementation en matière d'agrément des formations pour demandeurs d'emploi

La question est caduque

09/11/1989
Pertinence
Question n° 06665 posée par M. Xavier de Villepin

Indemnisation des chômeurs français de la CEE

Réponse du ministère : Travail

26/10/1989
Pertinence
Question n° 06077 posée par M. Josselin de Rohan

Instituts de promotion industrielle ou commerciale

Réponse du ministère : Travail

24/08/1989
Pertinence
Question n° 04550 posée par M. Josselin de Rohan

Formation des stagiaires TUC employés par les hôpitaux

Réponse du ministère : Solidarité

04/05/1989
Pertinence