Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 02601 posée par Mme Corinne Imbert

Conséquences de la réduction des contrats aidés en Charente-Maritime

Réponse du Ministère du travail

21/12/2017
Pertinence
Question n° 20499 posée par M. Roger Karoutchi

Méthodologie du calcul des demandeurs d'emploi en France

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence
Question n° 22312 posée par M. Emmanuel Hamel

Evolution du nombre de demandeurs d'emploi depuis mai 1981

Réponse du ministère : Travail

02/05/1997
Pertinence
Question n° 21978 posée par M. Serge Mathieu

Contestations relatives aux chiffres du chômage

Réponse du ministère : Travail

24/04/1997
Pertinence
Question n° 21356 posée par M. Emmanuel Hamel

Progression du chômage dans le département du Rhône

Réponse du ministère : Travail

21/05/1992
Pertinence
Question n° 20548 posée par M. Jacques Oudin

Sources statistiques mesurant le chômage

Réponse du ministère : Travail

31/03/1992
Pertinence
Question n° 19105 posée par M. Jacques Oudin

Sources statistiques mesurant le chômage

Réponse du ministère : Travail

19/12/1991
Pertinence
Question n° 17579 posée par M. Charles Ginésy

Critères d'évaluation du nombre des chômeurs

Réponse du ministère : Travail

03/10/1991
Pertinence
Question n° 16928 posée par M. Henri Collette

Suite donnée au rapport concernant les statistiques de chômeurs

Réponse du ministère : Travail

22/08/1991
Pertinence
Question n° 27531 posée par M. Jean-Pierre Tizon

Transmission aux maires par l'ANPE des fichiers des demandeurs d'emploi de leur commune

La question est caduque

26/12/1985
Pertinence