Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

    Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01621 posée par M. Olivier Cigolotti

    Suppression des contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1229S posée par M. Patrick Masclet

    Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18598 posée par M. Daniel Raoul

    Épuisement prématuré des crédits affectés par l'État au financement des contrats aidés d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1118S posée par M. Rémy Pointereau

    Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10091 posée par M. Michel Charasse

    Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00472 posée par M. Paul Girod

    Liste des demandeurs d'emploi des communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17979 posée par M. Paul Girod

    Liste des demandeurs d'emploi des communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14284 posée par M. Georges Gruillot

    Diffusion par les mairies des informations de l'Agence nationale pour l'emploi

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible