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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 25593 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23339 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Réforme de la collecte de la taxe d'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23349 posée par M. Antoine Lefèvre

    Ouverture à la concurrence du secteur de la formation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23198 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Financement des organisations syndicales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22934 posée par M. Philippe Mouiller

    Taxe d'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22054 posée par Mme Annick Billon

    Financement des formations de l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18205 posée par M. Daniel Laurent

    Entretien professionnel et PME

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17665 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des ateliers et chantiers d'insertion et mise en oeuvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17666 posée par Mme Corinne Féret

    Financement de la formation professionnelle dans les ateliers et chantiers d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16447 posée par Mme Catherine Génisson

    Modalités des périodes de mise en situation en milieu professionnel prévues dans la loi du 5 mars 2014

    La question est caduque

    Pertinence Faible