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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 22886 posée par Mme Gisèle Jourda

    Financement des ateliers et chantiers d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer

    Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21036 posée par M. François Grosdidier

    Centre d'appel Arvato à Metz

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19448 posée par M. Hervé Maurey

    Marge de manoeuvre des maires dans la détermination des « dimanches du maire »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19014 posée par M. Cédric Perrin

    Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18576 posée par M. Alain Anziani

    Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17356 posée par M. François Grosdidier

    Centre d'appel Arvato à Metz

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14536 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Petites communes et indemnisation chômage de leurs agents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22548 posée par M. Christian Bourquin

    Modalités de prise en charge des investissements des établissements de formation sanitaire et sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible