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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 13145 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18730 posée par M. Philippe Paul
Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19999 posée par M. Philippe Paul
Soutien du secteur de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20516 posée par M. René Beaumont
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20657 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21260 posée par M. Jean Louis Masson
Emplois précaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21263 posée par M. Jean Louis Masson
Mention « nationalité française » sur un curriculum vitae
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21724 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21728 posée par M. Jean-Luc Fichet
Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21837 posée par M. Jean Louis Masson
Allocations d'attente attribuées à certains jeunes de moins de 25 ans
La question est caduque
Pertinence