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701 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
701 questions
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Question n° 17192 posée par M. Pascal Savoldelli
Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 17047 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation des personnels de la restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16828 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Champ d'application du compte d'engagement citoyen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Indemnisation des salariés en emplois discontinus
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16451 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation des intermittents et salariés en emplois discontinus
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 15859 posée par Mme Monique Lubin
Crise du covid-19 et inspection du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15881 posée par Mme Catherine Dumas
Situation particulière des intermittents de la restauration pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 14286 posée par M. Hervé Maurey
Représentativité des organisations professionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 13541 posée par Mme Nadia Sollogoub
Collecte de la contribution à la formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence